À qui profite la justice restauratrice ?

À qui profite la justice restauratricei ?

Un texteii de Martin Wright

Dans son article séminal « Conflicts as Property »iii publié en 1977, le professeur Nils Christie de l’Université d’Oslo avançait l’idée que les hommes de loi, agents de probation et autres professionnels avaient « volé » les conflits, en ce compris les faits de délinquance, qui « appartenaient » aux personnes directement impliquées (Même les médiateurs courent ce risque s’ils deviennent trop professionnalisés). Vont-ils à présent restituer les conflits à leurs propriétaires ? Certains pays ont mis en place une justice restauratrice qui assure aux tribunaux et à leurs agents la maîtrise du contrôle ; ce sont eux qui prennent les décisions, même s’ils demandent ensuite leur accord aux victimes et auteurs. Reprenant pour la développer une idée suggérée ailleurs (Wright, 1999, ch. 6), je qualifierai cette justice restauratrice d’« autoritaire ».

Je pense que beaucoup de praticiens seraient partisans d’une approche différente, qui pourrait s’appeler justice restauratrice « démocratique ». En tant que médiateur, je ne souhaite pas voir ces deux modèles s’affronter. Les tribunaux resteront nécessaires pour superviser les processus et pour gérer les cas où l’inculpé refuse d’admettre sa culpabilité, ou ceux dans lesquels auteur et victime n’arrivent pas à se mettre d’accord sur la réparation. À la fin, j’évoquerai aussi comment les « braconniers » pourraient se transformer en « gardes-chasse ». Je tiens à souligner qu’il n’existe pas de césure nette entre les mesures restauratrices et celles qui ne le sont pas. Il s’agit plutôt d’un continuum, dont, pour simplifier, je vais développer trois points : les justices restauratrices « autoritaire » et « démocratique » évoquées plus haut, ainsi que la justice restauratrice « unilatérale ».

1. La justice restauratrice « unilatérale »

Des mesures qui ne sont pas basées sur la notion de punition ont été conçues pour profiter soit à l’auteur, soit à la victime, et elles pourraient être décrites comme « unilatéralement » restauratrices. Des mesures ont été prises au cours du vingtième siècle pour « restaurer » ou réhabiliter les auteurs, en réaction contre la sévérité du dix-neuvième siècle avec son isolement cellulaire, sa règle du silence absolu et ses travaux délibérément inutiles à la manivelle ou au moulin de discipline. Les mesures restauratrices pour les victimes apparaissent plus tard, avec l’introduction, en Nouvelle Zélande en 1963 puis au Royaume Uni l’année suivante, d’indemnisations par l’état des victimes d’actes violents. D’autres pays, comme la France ou l’Allemagne, ont accordé aux victimes le droit de joindre une procédure civile aux procès pénaux afin d’obtenir un dédommagement. En Grande Bretagne, les procès civils sont distincts (et rares après un crime), mais depuis 1972, les juridictions criminelles ont la possibilité d’imposer aux auteurs de payer un dédommagement. Celui-ci devrait avoir priorité sur les amendes et frais de procédure et peut être imposé sans aucune autre sanction ; depuis 1988, les juridictions anglaises doivent donner les motifs pour lesquels elles ne prennent pas d’ordonnance d’allocation d’indemnité, et dès 2000, date à laquelle la loi de 1998 sur la prévention de la criminalité et des troubles à l’ordre public sera pleinement entrée en vigueur, elles devront également donner les motifs pour lesquels elles ne prendraient pas d’ordonnance de réparation dans les situations où elles pourraient le faire. Les dédommagements se paient souvent en petits versements, souvent irréguliers, peu utiles pour les victimes, mais le but de la mesure est partiellement restaurateur (bien qu’elle puisse également être appliquée avec une visée punitive).

Un développement plus directement restaurateur est venu de la communauté elle-même : le projet Victim Support (aide aux victimes), lancé en 1974, veille à ce que des bénévoles formés, simples membres de la communauté, apportent un soutien aux victimes de crime1. En Angleterre, ce service, à présent étendu, offre un soutien aux victimes (et aux témoins) qui doivent comparaître en justice.

Une autre mesure partiellement restauratrice, introduite en Angleterre en 1972, est l’ordonnance de travaux d’intérêt général, en vertu de laquelle l’auteur se voit imposer la prestation d’un travail, en général au profit d’une organisation non-gouvernementale (ONG, c’est-à-dire une organisation caritative ou bénévole à but non lucratif). Dans la mesure du possible, les auteurs se voient imposer d’aider les personnes qui en ont besoin, que ce soit en raison de leur âge ou d’un quelconque handicap. Il arrive qu’ils prestent leurs heures aux côtés de membres de la communauté qui travaillent bénévolement. Malheureusement, on a jeté la confusion sur les objectifs de cette mesure : on l’a présentée tant comme réhabilitative, parce qu’elle reconstruit la confiance en soi des auteurs, que punitive, parce qu’elle les prive de temps libre. Le ministre de l’intérieur conservateur Michael Howard a décrété que les ordonnances de travaux d’intérêt général devraient viser « des tâches manuelles pénibles » qui soient « physiquement, émotionnellement ou intellectuellement exigeantes » (Home Office e. a., 1995). Le travail pénible n’est pas critiquable en soi ; mais il est capital que le but premier ne soit pas punitif, car les auteurs recevraient alors un message totalement faussé. Cela semblerait signifier qu’aider les autres est une tâche déplaisante, à éviter, alors qu’elle devrait être vécue comme une expérience épanouissante, source de satisfaction. Plus la tâche est à visée punitive, moins elle s’avère intéressante pour qui que ce soit. Au début des années quatre-vingt dix, de jeunes auteurs ont aidé à apporter des secours à des orphelinats roumains, ce qui fut utile pour les enfants roumains (du moins, nous l’espérons), et contribua probablement aussi à accroître l’ouverture aux autres et l’estime de soi des jeunes auteurs. Et pourtant, des politiciens à œillères protestèrent, parce qu’un voyage à l’étranger pouvait avoir été vécu comme une expérience agréable.

Quelle que soit la valeur de ces initiatives, elles ne sont pas totalement restauratrices, car elles visent à aider soit la victime, soit l’auteur, et non les deux, et parce qu’elles ne favorisent pas non plus la communication entre eux.

2. La justice restauratrice « autoritaire »

La justice restauratrice autoritaire est fondamentalement paternaliste ; elle présume que les gens qui détiennent l’autorité savent ce qui convient le mieux aux autres. Trois traits la caractérisent : premièrement, les décisions sont prises par les autorités (tribunaux, agents de probation, rédacteurs de rapport) et ces services de médiation auteur-victime seront vraisemblablement organisés par les autorités en impliquant peu les ONG ; deuxièmement, la réparation fait l’objet d’une interprétation étroite, qui place l’accent sur le résultat plus que sur le processus ; et enfin, ce type de justice restauratrice a tendance à se concentrer sur l’auteur davantage que sur la victime, et à s’appliquer de manière punitive.

Dans un système de justice restauratrice autoritaire, les décisions sont prises par les juridictions et autres autorités ; les victimes ne sont consultées que pour vérifier leur consentement, elles ne sont pas impliquées dans la formulation ou l’aboutissement de solution. Même si le travailleur social qui rédige le rapport pour le tribunal peut discuter de la réparation de manière informelle avec la victime, celle-ci doit prendre une décision avant d’avoir pu communiquer avec l’auteur. Les priorités sont celles du gouvernement, qui ne sont pas nécessairement celles des participants. En Angleterre, par exemple, le gouvernement insiste beaucoup sur la rapidité. Voici ce qui s’est passé. Les juridictions classiques étaient très lentes, et les hommes politiques ont décidé qu’il fallait accélérer le rythme. Le délai moyen entre l’arrestation et la condamnation de jeunes récidivistes était de 142 jours ; plutôt que d’essayer de réduire le délai maximum, le gouvernement a décidé que l’objectif était de diminuer de moitié le délai moyen pour le ramener à 71 jours (Home Office, 1997, par. 7.2-7.3). Les tribunaux ont subi une forte pression, et dans certains cas, le délai entre le dépôt de la plainte et la première comparution de l’auteur au tribunal a pu être ramené à quatre jours ouvrables. C’est peut-être louable quant à la manière de traiter les auteurs, mais cela laisse très peu de temps de réflexion aux victimes pour décider de prendre ou non part à la médiation. Selon des travailleurs sociaux de programmes de justice restauratrice anglais, dans certaines zones, les tribunaux suspendent la séance (« se retirent ») pendant à peine deux heures, pour leur laisser le temps de rédiger des rapports en vue d’ordonnances de réparation ou de plan d’action ; dans ces situations, les victimes sont contactées très rapidement par téléphone ou ne le sont pas du tout. Quand des victimes sont impliquées, il faudrait utiliser un autre critère, tel que le délai entre l’arrestation et la médiation.

Le deuxième caractéristique est l’interprétation étroite de la notion de réparation. Le Ministre de l’Intérieur britannique, Jack Straw, parle de la réparation en des termes fort restreints : elle pourrait inclure la médiation auteur-victime, mais cette dernière n’est pas considérée comme une partie du processus qui permet de s’accorder sur le choix de la réparation. Les consignes officielles recommandent aux travailleurs sociaux, quand ils rédigent un rapport en vue d’une ordonnance de réparation, de proposer un type d’activité réparatrice lié à l’infraction, plutôt qu’à l’auteur ; on citera pour exemple le lavage d’une voiture que l’auteur a tenté de voler (Straw, 1998). Ces propositions sont valables, mais elles négligent plusieurs aspects considérés en général comme essentiels en matière de justice restauratrice : elles sont fixées par des décision des autorités, sans tenir compte des souhaits de la victime ni des compétences de l’auteur.

Dans ce système, l’auteur n’a pas l’occasion d’offrir réparation, il se voit imposer de le faire. La médiation auteur-victime est possible, mais seulement après que le tribunal a décidé du contenu de la réparation. La victime est consultée à propos de la réparation,

mais elle doit prendre une décision avant de rencontrer l’auteur. De cette manière, seule une petite partie du conflit est restituée à ses « propriétaires », la majeure partie restant sous le contrôle des autorités de la justice pénale.

Quand l’attention se concentre sur l’infraction et l’auteur, plutôt que sur la victime, c’est souvent un signe qu’une sanction prétendument restauratrice est appliquée de manière punitive. Un autre signe apparaît quand le type et la durée de la sanction sont liés à l’infraction plutôt qu’à ce que victime et auteur se sont accordés à considérer comme approprié. Un exemple : il est arrivé que victime et auteur, après une bonne discussion, se mettent d’accord sur la réparation, mais que le tribunal, réfléchissant en termes de « proportionnalité », revoie l’accord à la hausse. Tant victime qu’auteur s’en trouvèrent frustrés, parce que leur solution avait été rejetée sans tenir compte de leurs émotions. Quand une victime ne souhaite pas rencontrer l’auteur, le tribunal peut prendre une ordonnance de réparation de x heures, mais la forme la plus pertinente de réparation pourrait consister en une participation à des groupes de victimes et auteurs (Launay et Murray, 1989) ; cela durerait peut-être moins longtemps, mais cela offrirait un soutien aux victimes dont les « propres » auteurs n’ont pas été arrêtés. Le ministère de l’intérieur, comme signalé plus haut, a déclaré que le travail réparateur devrait être lié à l’infraction. Il est pourtant largement accepté que beaucoup d’auteurs souffrent d’un manque d’estime de soi ; or, un travail complètement différent avec des personnes plus démunies (parce que jeunes, âgées, malades ou handicapées) pourrait leur donner un sentiment d’accomplissement qui pourrait les grandir aux yeux des autres comme aux leurs. S’ils veulent manifester du respect vis à vis de l’auteur, les tribunaux devraient faire preuve de flexibilité quant à la nature de la tâche et au nombre exact d’heures, et la tâche devrait, dans la mesure du possible, faire appel à ses compétences particulières. Le but est bien de « lui donner une leçon », mais la leçon devrait être qu’il a une précieuse contribution à apporter, et qu’il sera apprécié pour celle-ci.

On peut parler de justice restauratrice autoritaire lorsque les hommes politiques la décrivent comme un processus « pénible » qui permet de confronter l’auteur aux conséquences de ses actes. Faire honte à l’auteur peut faire partie du processus (j’y reviendrai dans la section 4). Ce type de mesure semble réservé aux infractions peu graves et à celles commises par des mineurs. Il vient souvent remplacer (ou même s’ajouter à) une autre sanction non privative de liberté et n’est donc pas une alternative à la prison. Il a tendance à être unilatéral, en ce sens qu’il concentre plus d’attention sur l’auteur que sur la victime ; référence est souvent faite à « la famille », sous-entendu la famille de l’auteur (comme si les familles des victimes étaient moins importantes) et les programmes ne visent souvent que les mineurs ou les faits peu graves, ou les deux, ce qui implique que les autres victimes ne peuvent en bénéficier. Le contenu d’une ordonnance de réparation est considéré comme une matière relevant des prérogatives des tribunaux. La médiation auteur-victime est envisagée avant tout comme un moyen de confronter l’auteur aux conséquences de ses actes ; et si une « conférence »2 est proposée, elle aura pour mission principale de réfléchir à des moyens de soutenir l’auteur pendant qu’il accomplit la réparation ordonnée par le tribunal. Il s’agit là d’objectifs louables, mais qui devraient prendre en compte les intérêts des victimes,

comme celui, par exemple, de recevoir des réponses que seul l’auteur peut leur fournir, ou comme celui de pouvoir exprimer en direct à l’auteur de quelle manière l’acte les a touchées. La justice restauratrice autoritaire souhaite en fait de telles retombées pour les victimes, mais ne semble les considérer que comme des bénéfices secondaires. Les collègues anglais pourront reconnaître dans ce qui précède la description des ordonnances de réparation introduites en Angleterre et dans le pays de Galles en vertu de la loi de 1998 sur la prévention de la criminalité et des troubles à l’ordre public. Plusieurs expressions que j’ai utilisées émanent de l’avant-projet de consignes en matière d’ordonnances de réparation et d’ordonnances de plan d’action émis par le ministère de l’intérieur en 19983. D’autres problèmes, dont certains pourraient être considérés comme relevant de la justice restauratrice « autoritaire », sont débattus par Zehr et Mika (1998, p. 50). Les collègues d’autres pays pourront souhaiter réaliser un « audit » de leur propre système de justice, afin d’évaluer où il se situe sur le spectre.

Qui profite de cette approche autoritaire ? Les hommes politiques pensent sans doute que cela encouragera la population à voter pour eux. En Grande Bretagne, le parti travailliste a fait un certain nombre de promesses avant de remporter les élections générales de 1997, et il veut prouver qu’il peut les tenir. Certaines de ces promesses trouvent leur origine dans de vieux schémas de pensée, comme par exemple cette idée qu’il faut être « dur » et accélérer le processus pénal ; cela a du sens dans le contexte de la justice classique, mais cela ne laisse du temps, ni à la victime pour décider si elle souhaite prendre part à un processus de médiation, ni aux médiateurs pour organiser une rencontre. Les agents de la justice pénale ont l’habitude de tenir les rênes, de s’assurer que le système fonctionne comme ils le souhaitent. Dans un système restaurateur, leur rôle consisterait à fournir des garanties, pour assurer par exemple que l’auteur ne se voie pas imposer une réparation excessive ou avilissante (j’y reviendrai dans la section 5).

3. La justice restauratrice « démocratique »

Quelles sont les caractéristiques d’une justice « démocratique » ou basée sur la communauté ? D’abord, elle est mise en oeuvre, autant que faire se peut, par la communauté et au sein de la communauté. Ensuite, le concept de réparation qu’elle intègre est fort large. Et enfin, elle doit servir les intérêts de la victime comme ceux de l’auteur.

Pour en expliquer le principe, je devrais peut-être commencer par expliquer comment fonctionne selon moi la politique sociale. ( Encore une fois, je m’exprime ici en adoptant une perspective britannique ; la situation, ou pour le moins certains traits, seront différents dans d’autres pays : voir Faget, dans cet ouvrage.) Il existe trois moyens de base d’organiser les politiques sociales. Les particuliers et les entreprises peuvent payer les gouvernements natio-nal et local pour qu’ils fassent le nécessaire. Ou ils peuvent faire des dons à des organisations

non-gouvernementales (ONG) pour le faire. Ou ils peuvent le faire eux-mêmes, en tant que bénévoles4. Ces méthodes sont bien entendu souvent combinées. Dans certains pays, une première impression peut laisser penser que le travail bénévole n’est guère répandu, alors que de nombreux particuliers fournissent des services, en s’occupant par exemple de proches qui sont jeunes, vieux, ou handicapés, sans pour autant se présenter comme « bénévoles ». Les gouvernements national et local peuvent subsidier des ONG ; les organismes publics ainsi que les ONG peuvent engager des bénévoles tout comme du personnel rémunéré pour fournir leur service. On pourrait dire que « l’état », c’est les gouvernement national et local, et que « la communauté », c’est chacun des autres ; mais les particuliers paient des impôts pour que l’état puisse faire ce que nous voulons qu’il fasse (même si ce qu’il réalise ne correspond pas toujours à nos attentes !).

On peut envisager ces catégories selon deux points de vue différents : (a)l’argent et (b)le travail :

(a) l’argent

  • les gouvernements national et local subventionnent des services étatiques tels que des hôpitaux et des services sociaux, ainsi que des ONG locales et nationales ; le gouvernement national accorde des incitants fiscaux à ceux qui font des dons à des ONG ;
  • les particuliers et les entreprises paient des impôts aux gouvernements national et local (et les particuliers élisent des représentants qui vont décider de la manière dont l’argent sera dépensé) ;
  • des fondations caritatives (souvent créées par des particuliers fortunés ou des entreprises) financent des projets (en général, novateurs) ; ceux-ci bien implantés, le gouvernement (idéalement) prend en charge la plupart des frais de fonctionnement, mais pas le coût total, afin de préserver l’indépendance des ONG ;
  • des particuliers et des entreprises font des dons aux ONG pour couvrir le reste des frais ; l’état accorde une aide financière aux parents et autres « donneurs de soins » individuels (ou réduit le montant des impôts qu’ils doivent payer).

(b) le travail

  • les gouvernements national et local fournissent les services ;
  • des ONG fournissent les services ; celles-ci fonctionnent d’habitude sur une base locale, et sont soutenues et supervisées par des organisations nationales qui les « chapeautent » telles que Mediation UK iv ou Victim Support v ;
  • certaines ONG emploient un personnel professionnel rémunéré, et ne se servent de bénévoles que pour collecter des fonds ;
  • les particuliers prennent soin de proches ou de voisins. S’il veulent proposer leurs services de manière plus formelle, ils se joignent à une ONG qui leur dispense une formation durant leur temps libre, puis travaillent pour fournir des services ( il arrive qu’ils travaillent également dans des organismes publics, par exemple comme assistants dans des écoles).

Dans chacun de ces deux groupes, le premier élément représente l’activité assurée par l’état, tandis que le dernier est le plus « démocratique », basé sur la communauté. Beaucoup d’exemples montrent que les ONG, quand elles disposent des fonds nécessaires, et les bénévoles, quand ils bénéficient d’une formation et d’une supervision adéquates, peuvent fournir un service professionnel (même si la plupart des ONG emploient aussi du personnel professionnel à temps plein). Les ONG présentent un avantage supplémentaire par rapport aux organismes publics : en vertu de leur indépendance, elles peuvent critiquer la politique gouvernementale. Elles le feront avec modération, bien sûr, car une grande part de leur travail est tributaire de subventions et de bonnes relations ; mais les fonctionnaires et gouvernements avisés recevront avec bienveillance les suggestions et commentaires éclairés émanant des ONG et en prendront bonne note.

Cette description nous aide à définir ce mot caméléon « communauté » : il intègre des gens en tant qu’individus (comme les victimes, les auteurs, leurs familles et amis), et ceux qui les soutiennent, les électeurs (qui ont une certaine influence sur le gouvernement), les groupes communautaires (clubs de jeunes, ONG), les employeurs (en tant que fournisseurs d’emplois), et les pouvoirs locaux (en tant que fournisseurs de services). L’état démocratique est un bœuf : si nous le nourrissons, il tirera notre chariot dans la direction que nous souhaitons ; c’est aussi une vache : si nous la nourrissons, elle nous fournira du lait, à nous ainsi qu’à nos frères et sœurs nécessiteux (Cette analogie ne doit pas être poussée trop loin !).

La justice restauratrice démocratique profite à la communauté ; mais la justice restauratrice autoritaire affirme la même chose : où réside donc la différence ? La justice est plus démocratique quand elle est gérée dans la mesure du possible par les personnes directement concernées. Cela rappelle le concept New Careers (Nouvelles Orientations) du Office of Economic Opportunity américain dans les années soixante, selon lequel les personnes impliquées dans un problème social devraient participer à la solution de celui-ci. Le mot empowerment (participer au pouvoir) a souvent été utilisé dans les années quatre-vingt dix ; certains n’aiment pas ce terme, mais enabling (habiliter) pourra tout aussi bien faire l’affaire.

Les systèmes qui mettent en pratique la justice restauratrice démocratique seront aussi proches de la communauté que faire se peut. Ils manifesteront du respect pour tout être humain, y compris par exemple les personnes sans pouvoir comme les enfants, les membres des minorités ethniques ou autres, les immigrés illégaux, les malades mentaux et les auteurs (ou les accusés). Bien sûr, ils devront être prêts à user de la contrainte en dernier recours, mais le principe sera d’utiliser d’abord des méthodes ayant reçu l’adhésion des intéressés. Le but premier sera de persuader les gens qu’ils sont capables d’agir, et de servir d’exemple du comportement souhaité. Ils travailleront aussi près que possible de ce que les Britanniques appellent grass roots (la base) ; ils seront, comme le disent les Allemands, bürgernah, proches du citoyen. Peut-être peut-on établir un parallèle avec ce que l’Union Européenne appelle le principe de « subsidiarité », qui consiste à transmettre le pouvoir au niveau approprié le plus décentralisé. Cela implique l’idée que les gens devraient autant que possible être encouragés à faire les choses pour eux-mêmes, plutôt que de voir quelqu’un les leur faire ou les faire pour eux.

(1)  Au contraire de la tendance autoritaire, la justice restauratrice démocratique autorise les victimes, les auteurs et les personnes qui les soutiennent à prendre autant que possible des décisions au sujet de la réparation (mais pas de la peine 5) et les services de médiation y sont organisés par des ONG plutôt que par des organismes publics. La communauté s’impliquera également pour permettre aux auteurs d’offrir réparation : les entreprises seront par exemple encouragées à procurer du travail ; les ONG fourniront et superviseront les travaux d’intérêt général ; l’autorité locale assurera des ressources telles que formation en habiletés sociales, traitement pour les assuétudes, éducation des enfants à problèmes comportementaux et équipements pour les loisirs ; et elle utilisera les informations glanées pour améliorer sa stratégie de réduction de la criminalité. Les particuliers au sein de la communauté locale peuvent aussi apporter leur contribution en suivant une formation de médiateur bénévole, afin de servir de médiateur tant dans les conflits entre victimes et auteurs que dans ceux entre voisins, qui conduisent parfois à des actes criminels.

Les membres des familles des victimes et des auteurs sont aussi des membres de la communauté. Ils sont supposés compétents pour prendre des décisions, en particulier lorsque les ressources de la famille élargie sont exploitées ; ils ne sont plus, comme cela s’est parfois produit par le passé, présumés incompétents ou carencés (Weitekamp, 1999). Il s’agit là d’un des avantages des « conférences » (cf. note 2).

Il faut reconnaître qu’un service basé sur la communauté peut également se comporter de manière autoritaire, tandis qu’un autre, basé sur le système, peut adopter une culture « démocratique ». Le but ultime consiste à changer les attitudes à la fois dans la communauté et dans le système. Comme l’affirment Bazemore et Walgrave (1999, p. 47, p. 52), on peut aussi imaginer une transformation du système formel qui le fasse fonctionner de manière plus informelle ; il faut accentuer les processus de justice tant formels qu’informels. Le changement peut se transmettre du haut vers le bas, ou inversement (cf. Faget, dans cet ouvrage). J’ai supposé qu’il est plus probable que des pionniers au sein de la communauté (par exemple, un service de médiation indépendant) influencent progressivement le système ; mais il se peut aussi que des individus perspicaces installés dans le système amorcent un changement qui se répande ensuite dans la communauté. Il se pourrait même qu’il démarre des deux côtés en même temps.

(2)  La justice restauratrice démocratique présente une approche plus globale de la réparation. Pour elle, ce n’est pas seulement le résultat (le travail, les excuses, le dédommagement, etc.) qui importe, mais bien le processus, la communication entre la victime et l’auteur. Une autre façon de réparer consiste à coopérer avec n’importe quel programme de réinsertion qui rencontre les besoins de l’auteur et l’aide à éviter la récidive (comme je l’ai déjà proposé ailleurs : Wright, 1998). Cela rencontre évidemment les intérêts de la communauté et de l’auteur lui-même, mais c’est aussi ce que beaucoup de victimes souhaitent ; il n’est peut-être plus possible de réparer le mal dont elles ont souffert, mais elles veulent que l’auteur fasse quelque chose qui diminue le risque de le voir faire subir la même chose à quelqu’un d’autre. À certains égards, c’est proche de la réhabilitation, mais cela inclut de surcroît l’idée que l’auteur manifeste un regret actif (on trouve une idée similaire dans la loi autrichienne, qui parle de tätige Reue). Cela rencontre le reproche souvent formulé à l’égard de la réhabilitation, à savoir qu’elle semble récompenser les auteurs. Les auteurs sont tenus pour responsables, et leur réintégration dépend de leur volonté à faire des efforts pour réparer les victimes et la communauté, combinant ainsi les idéaux de la justice restauratrice et de la réhabilitation (Levrant e.a., p. 22-23). On pourrait dire que les auteurs ont droit à une occasion équitable de réparer.

(3)  Enfin, l’importance de viser tant les intérêts de la victime que ceux de l’auteur sera reconnue. La justice restauratrice démocratique traite chacun de manière égale, mais les victimes y sont traitées « de manière plus égale que les autres » ; en d’autres termes, la première question à laquelle cette justice tentera de répondre, au moment d’adopter de nouvelles mesures dans le domaine de la justice pénale, sera la suivante : quels en seront les effets sur les victimes ? En Grande-Bretagne, la loi de 1998 sur la prévention de la criminalité et des troubles à l’ordre public met l’accent sur les stratégies de prévention générale du crime menées par les autorités locales et la police, plutôt que sur la répression exercée par les tribunaux : son succès entraînerait donc une diminution du nombre de victimes. Mais, quand un crime est commis, cette loi envisage d’abord les mesures à prendre vis-à-vis de l’auteur : on pensera par exemple d’abord aux conditions à inclure dans l’ordonnance de réparation ; ce n’est que dans un deuxième temps que la loi stipule qu’il faut s’enquérir de la position de la victime. La médiation auteur-victime est considérée comme une de ces conditions ; la justice restauratrice démocratique considère au contraire que la médiation fait partie du processus de décision portant sur les conditions (pour autant que victime et auteur souhaitent y prendre part). Si on veut respecter les victimes, il faudrait que les bénéfices qu’elles peuvent en retirer soient au moins aussi importants que les conséquences pour l’auteur. Les premiers entretiens des deux parties devraient de préférence être menés par un même médiateur formé.

La justice classique se veut équitable vis-à-vis de chacun, mais on constate dans la pratique que les personnes pauvres, qui ont du mal à s’exprimer, qui ne parlent pas la langue du pays, ou qui proviennent de minorités ethniques auront tendance à être moins bien traitées. Il faudra veiller à ce que la justice restauratrice ne tombe pas dans le même travers.

4. Comparaisons et contrastes

Commencent à émerger quelques critères qui permettent d’évaluer où sur le spectre se situe une version spécifique de justice restauratrice. Comme on l’a vu, les décisions peuvent être prises principalement soit par les autorités, soit par les participants. Les mesures réparatrices peuvent être proportionnelles à la gravité de l’infraction, ou aux souhaits de la victime et aux compétences de l’auteur. Certaines versions ne s’appliquent qu’aux auteurs mineurs ou à certaines catégories d’infractions (généralement bénignes), à un des premiers stades du processus pénal, ce qui implique que les autres victimes en sont exclues. D’autres versions sont ouvertes à tous (moyennant une évaluation individuelle), avant, pendant ou après la procédure officielle. Dans certains cas, une pression est exercée sur l’auteur pour qu’il participe, et la victime ne se voit accorder ni une information complète, ni un délai de réflexion suffisant avant de devoir prendre sa décision ; d’autres considèrent que le processus doit reposer sur une base volontaire pour toutes les parties concernées. Certains ne voient la justice restauratrice que comme un programme supplémentaire qui peut être utilisé dans le contexte d’un système de justice classique, rétributive ; d’autres, tout en admettant que les mesures restauratrices doivent pour l’instant être utilisées au sein du cadre existant, s’efforcent d’implanter un système qui soit de plus en plus restaurateur dans sa philosophie globale. Bazemore et Walgrave (1999, p.64) font le même constat. On peut rappeler d’autres différences : par exemple, la réparation vis-à-vis de la communauté (le travail d’intérêt général) peut avoir une visée principalement punitive, réhabilitative ou réparatrice ; la réparation vis-à-vis de la victime peut mettre en avant le travail ou le dédommagement financier, mais on peut aussi élargir le concept de réparation pour y inclure le processus lui-même et toute action entreprise par l’auteur pour augmenter ses chances d’éviter la récidive.

Comparaisons et contrastes

Autoritaire  <————————————-> Démocratique

Les autorités, les tribunaux décident

Les participants décident ; la communauté est impliquée (les tribunaux supervisent)

Proportionnelle à l’infraction

Liée aux besoins/souhaits de la victime, et aux compétences de l’auteur

Auteurs mineurs                 Auteurs de tout âge

Infractions bénignes         Toutes les infractions

L’auteur est contraint      L’auteur peut offrir réparation

Victime mise sous pression, il faut aller vite

                              Consentement en connaissance de cause ; un temps de réflexion est accordé

Ajout au système rétributif

                           évolution vers un système restaurateur

Travail d’intérêt général à visée punitive

                          Travail d’intérêt général à visée restauratrice

Conception stricte de la réparation

                         La réparation intègre le processus et la réhabilitation

Un concept qu’on retrouve dans les deux modèles de justice restauratrice avec des inter-prétations différentes est celui de reintegrative shaming (faire honte tout en réinsérant). L’inventeur de cette formule, John Braithwaite, estime ce processus fondamentalement constructif. L’acte de l’auteur est vigoureusement condamné, par exemple dans le cadre d’une « conférence familiale », tandis que sont reconnues sa valeur en tant qu’être humain et ses capacités de changement (Masters, 1998, p. 125-126). Le processus encourage l’auteur à penser à la victime, ce qui encourage la victime à envisager l’auteur comme une personne, distincte de son comportement. La victime décrit les effets de l’infraction : cela peut engendrer de la honte chez l’auteur, mais ce sentiment ne sera pas de longue durée. Le but consiste seulement à aider l’auteur à comprendre, et par là même à éprouver des regrets, à s’excuser, et souvent à offrir réparation. Cela permet de tarir la source de colère de la victime, l’aidant ainsi à surmonter les conséquences. Dans certains cas, cela peut conduire au pardon, considéré comme un bénéfice tant pour la victime que pour l’auteur.

C’est le mot shaming (faire honte) qui dérange. Le principe est clair : l’auteur devrait être encouragé à comprendre de quelle manière l’acte qu’il a posé a causé du tort à une autre personne. C’est pour cette raison qu’il devrait regretter, et non parce qu’il va être sanctionné ; et une fois qu’il a montré qu’il éprouve des regrets, il devrait être réinséré. Mais dans notre culture essentiellement rétributive, on a vite tendance à se focaliser sur la honte et à oublier la réinsertion. Un Australien qui milite en faveur de la justice restauratrice m’a raconté que, dans son pays, qui est aussi celui de Braithwaite, un programme télévisé a montré la confrontation entre les parents (à présent séparés et chacun accompagné de son nouveau partenaire) d’un jeune garçon victime d’un meurtre et les deux jeunes hommes reconnus coupables de ce crime, qui n’étaient eux soutenus que par la mère très désemparée de l’un deux. L’officier de police qui remplissait le rôle de médiateur n’a pas utilisé l’important contenu des échanges entre les participants ; l’entretien était peu structuré et ne déboucha sur aucun résultat, mais à la fin, la maman de la jeune victime déposa les cendres de son fils aux pieds des meurtriers. Cette confrontation, quoique présentée sous le label « justice restauratrice », n’a, semble-t-il, aidé aucun des participants à tourner la page : elle a couvert les auteurs de honte, mais sans permettre d’aboutir à un accord quant à la manière dont ils pourraient exprimer leurs regrets ou reconstruire leur vie. Pour au moins un spectateur, ce fut là une démonstration des aspects destructeurs du système punitif (Benjamin, 1999). Un collègue suédois, qui a travaillé de nombreuses années à transformer le système de l’intérieur, affirme : Je pense qu’il serait préférable de bannir les termes shame (honte) et shaming (faire honte) :…un vocabulaire que n’utilisait ni Socrate, ni le Christ (Marnell, 1999).

Il peut bien sûr s’agir là d’un exemple isolé, mais il signale que l’expression reintegrative shaming (faire honte tout en réinsérant) peut courir le risque d’être mal interprétée. La recherche empirique vient soutenir cette idée intuitive : les auteurs qui (ou dont les parents) ont été couverts de honte lors d’une « conférence familiale » présentent un taux de récidive plus élevé que ceux qui ont vécu une « conférence » menée de manière telle qu’ils ne se sentent pas stigmatisés par la honte à porter, mais soient plutôt amenés à manifester des remords et à sentir qu’ils ont réparé le dommage (Maxwell et Morris, 1999). Il serait utile de trouver une nouvelle expression, comme restoring respect (rétablir le respect) ; cela implique une perte temporaire de respect, mais cela souligne surtout le résultat final positif du processus : il faut épingler un accroissement tant du respect de soi de l’auteur que du respect que les autres ont pour lui et, le plus important sans doute, la reconnaissance par la victime du courage de l’auteur, qui ose lui présenter ses excuses en face. Allison Moris a proposé l’expression reintegrative remorse (remords qui réinsèrent).

Ce n’est pas par la dissuasion générale que la justice restauratrice essaie de réduire la criminalité, mais bien par une stratégie de réduction de la criminalité. En Angleterre et au Pays de Galles, la loi de 1998 sur la prévention de la criminalité et des troubles à l’ordre public (cf. section 6) exige des autorités locales et des officiers de police supérieurs qu’ils élaborent et mettent en place une telle stratégie. Un pas supplémentaire pourrait être franchi en encourageant les services de médiation (ou un agent de probation ou un membre de la communauté qui assiste à la « conférence ») à transmettre, sans porter atteinte au principe de confidentialité, les informations à propos d’éventuelles influences criminogènes et des moyens d’y remédier, comme signalé plus haut (cf. section 3).

 

5. Qui en profite ?

5.1. Les participants

On a souvent répété le bénéfice que les participants d’une médiation auteur-victime pouvaient espérer en retirer ; cela vaut la peine de rappeler ici que certaines conditions doivent cependant être remplies.

Les victimes peuvent en tirer profit, à condition que le système leur accorde autant d’importance qu’aux auteurs ; à condition que leur sécurité et, si nécessaire, leur anonymat soient assurés ; et à condition qu’elles ne soient pas encouragées à en attendre trop. La médiation peut aider certaines victimes à apaiser des sentiments fortement ancrés ; d’autres éprouveront simplement qu’elles ont fait ce qu’elles pouvaient pour la communauté et pour l’auteur. Plus l’infraction est grave, plus grand est l’avantage qu’une médiation peut offrir aux victimes ; il faudrait donc consacrer des ressources restauratrices déterminées aux infractions que les victimes considèrent comme ayant eu un impact considérable sur leur vie.

Les partisans de la justice restauratrice devraient cependant faire preuve de prudence lorsqu’ils expliquent le principe de la médiation aux victimes : toutes n’en retireront en effet pas tous les avantages possibles. En cas d’attentes irréalistes, elles risquent fort d’être déçues. Il est clair que beaucoup de victimes estiment important de recevoir des réponses de la part de l’auteur, de lui expliquer l’impact que l’infraction a eu sur elles, et de recevoir des excuses ; une faible proportion de victimes voudraient que l’auteur les indemnise (selon une étude des services de médiation auteur-victime anglais : Umbreit et Roberts, 1996). D’autres recherches ont montré qu’il est fréquent que la victime, mue par son sens civique ou par empathie pour l’auteur, veuille l’encourager à faire un meilleur usage de sa vie, surtout s’il est jeune (Marshall et Merry, 1990) ; beaucoup de victimes, ou des membres de leurs familles, ont déjà eu maille à partir avec la justice. Tous ces aspects de la médiation auteur-victime et de la « conférence » offrent aux victimes (à condition qu’elles y participent de leur plein gré, et ne trouvent pas l’expérience trop lourde) des avantages que ne peut leur fournir la justice classique, même si celle-ci a fait l’objet d’améliorations qui la rendent plus accueillante vis-à-vis des victimes.

Les auteurs en tirent un avantage en ce qu’ils sont traités comme des êtres responsables, prêts à assumer leur responsabilité, pour autant qu’ils ne soient pas stigmatisés, et aussi qu’ils acceptent l’occasion qui leur est offerte de réparer (au sens large, comme évoqué plus haut dans la section 3).

La communauté en tire un avantage car les auteurs seront plus enclins à reconnaître les faits, à comprendre l’impact de ceux-ci sur les autres, et à parler ouvertement des circonstances qui ont pu les pousser au crime ; ceci permettra d’en tirer des leçons. Les auteurs sont aussi plus susceptibles de réparer s’ils ont marqué leur accord pour le faire ; mais la communauté doit, à son tour, rendre la réparation possible. Cela signifie que les employeurs doivent se montrer disposés à les engager, les services sociaux et éducatifs doivent leur donner la possibilité d’acquérir les compétences sociales et les qualifications professionnelles dont ils sont dépourvus, et enfin les contribuables doivent rendre ce programme possible. Les particuliers devraient autant que possible être impliqués, par exemple comme médiateurs ou référents. La communauté devrait aussi prendre note des informations utiles pour la stratégie de réduction de la criminalité, qui sont transmises par les services de médiation 6 ; dans ce contexte, comme proposé plus haut, la « communauté » signifie l’autorité locale et dans certains cas le gouvernement national, qui devront s’attaquer aux inégalités structurelles de la société, qui peuvent accroître les risques de passage à l’acte (Levrant e.a., 1999, p. 14-15).

5.2. Les membres du corps judiciaire

La justice restauratrice ne pourra se développer si les agents de la justice pénale (les juges, les membres du ministère public et de la police) ne l’acceptent pas. Et ils n’accepteront pas la justice restauratrice s’ils estiment qu’elle ralentit leur travail ou le rend moins intéressant, ou encore s’ils considèrent qu’elle porte atteinte aux droits des victimes ou des auteurs. Ils ont l’habitude de prendre des décisions qui touchent la vie des gens ; même les agents de probation, en Angleterre du moins, doivent de plus en plus exercer une fonction de contrôle. Quel effet aura sur eux une nouvelle façon de travailler qui donne aux victimes et auteurs l’occasion de prendre leurs propres décisions ? Cela va-t-il porter atteinte à leur autorité ? Au contraire, les fonctionnaires peuvent être assurés de garder dans chaque cas au moins une de leurs principales fonctions actuelles ; en d’autres termes, leur rôle sera renforcé, et leur charge de travail réduite dans la mesure où des cas sont déviés du système. Ils ne prendront plus seulement les décisions courantes, mais ils superviseront le système pour assurer qu’il fonctionne de manière vraiment restauratrice. Ils pourront constater que la justice restauratrice atteint beaucoup d’objectifs qu’ils s’accorderaient à considérer comme souhaitables, tels que veiller aux intérêts des victimes et considérer les auteurs comme responsables. La structure du système de justice pénale fait jouer à l’état et à ses agents un rôle parental, et place les auteurs dans la position d’enfants désobéissants, et cette caractéristique se retrouve dans la justice restauratrice autoritaire. Travailler dans un système démocratique devrait être plus gratifiant, parce que cela permet aux auteurs de se comporter de manière plus responsable et adulte, et de penser autant aux autres qu’à eux-mêmes. Ce processus implique également les membres de la communauté.

Dans les tribunaux néo-zélandais, le juge McElrea a constaté que depuis l’introduction de la justice restauratrice, les auteurs ont moins tendance à nier les faits et à défier le ministère public de prouver le contraire : le processus de « conférence familiale » encourage la reconnaissance de responsabilité (McElrea, 1998). Lorsque l’accusé nie son implication dans le crime, les juges conservent leur fonction essentielle de décider de la culpabilité ou de l’innocence, mais quand l’acte n’est pas nié, la charge de travail des tribunaux se réduit, et ils assurent le nouveau rôle de garants des intérêts des victimes et des auteurs. Ils assurent également une protection légale contre toute intrusion injustifiée de l’état (Bazemore et Walgrave, 1999, p. 53). Ils vérifient que les « conférences » ont été menées dans le respect des normes admises ; si, par exemple, un tribunal considère qu’une « conférence » n’a pas réuni tous les membres appropriés de la famille de l’auteur ou de la victime, il peut exiger que le service en organise une autre. Les tribunaux restent également responsables des décisions à prendre dans les quelques cas graves où l’auteur doit être contrôlé ou arrêté pour protéger la population.

De quelle manière la justice restauratrice affecte-t-elle les forces de police ? En Nouvelle-Zélande, où la police peut envoyer les affaires directement en « conférence » plutôt qu’au tribunal, plus de quatre-vingts pour cent des affaires suivent cette voie (McElrea, 1994, p. 95). En Angleterre et au Pays de Galles, le pouvoir de la police s’est vu limité par la loi de 1998 sur la prévention de la criminalité et des troubles à l’ordre public, mais, comme signalé plus loin, le ministère public pourrait envoyer les affaires en médiation si les services de médiation étaient plus largement disponibles et s’il était familiarisé avec eux. Les processus judiciaires, y compris les processus de justice restauratrice, requièrent temps et argent, ce qui justifie de se concentrer sur les cas les plus sérieux (cf. aussi 5.1. précédemment). Dans certains endroits comme la Nouvelle Galles du Sud, en Australie, ou la Vallée de la Tamise, en Angleterre, c’est la police qui a introduit la justice restauratrice ; cette pratique élargit sans doute le champ d’action des policiers, mais ceci ne devrait pas constituer le motif principal pour introduire une nouvelle manière de s’occuper des auteurs, et des critiques se sont élevées à propos de cette concentration excessive de pouvoir entre les mains d’un organisme déjà fort puissant (Sandor, 1994).

Dans les pays qui respectent le « principe de légalité » (poursuites obligatoires), il n’est sans doute pas indiqué d’accroître les pouvoirs discrétionnaires de la police ; mais ceux du ministère public peuvent peut-être se voir étendus, comme en écosse. Cela offre des possibilités, spécialement dans des pays comme l’Allemagne, qui ont modifié le principe des poursuites obligatoires, pour accorder au ministère public un pouvoir de diversion vers la médiation (§153a, code de procédure pénale allemand ; art. 216ter du code belgevi). Les procureurs généraux écossais détiennent déjà ce pouvoir. Ceci permet d’alléger la charge de travail des tribunaux ; l’auteur n’est pas stigmatisé par une condamnation pénale, mais se voit imposer de réparer, ce qui implique souvent un accompagnement psychologique pour des problèmes de drogue, d’alcool ou de violence. En Angleterre, les membres du ministère public devraient pouvoir agir de la sorte en vertu du code du ministère public introduit en 1994, mais ils ne l’ont pas encore fait (Wright, 1994).

Les travailleurs sociaux, y compris les agents de probation et les travailleurs sociaux de la justice pour mineurs (les travailleurs sociaux qui travaillent avec les auteurs mineurs) ont traditionnellement assumé une double fonction (en plus de la rédaction de rapports pour les tribunaux)7. D’abord, ils travaillaient directement avec les auteurs en tant que conseillers ; les agents de probation devaient « conseiller », « assister » leurs clients et « devenir proches » d’eux. Mais, en deuxième lieu, ils devaient contrôler les probationnaires et les ramener devant le tribunal s’ils ne respectaient pas les consignes imposées ; dans les années quatre-vingt dix, cet aspect a été renforcé, et dans la justice restauratrice autoritaire, ce sont toujours eux qui prennent les décisions, ou du moins font les recommandations au tribunal. Dans la justice restauratrice démocratique, victime et auteur se mettent d’accord sur la réparation (avec leurs familles et les personnes qui les soutiennent dans le cas des « conférences ») ; que reste-t-il aux travailleurs sociaux ? Ils n’exerceraient plus de fonction de « diagnostic », qui peut en pratique être une fonction autoritaire ou de contrôle, avec laquelle beaucoup de travailleurs

sociaux ne sont pas à l’aise ; l’objectif est de donner du pouvoir aux participants en les autorisant à trouver des solutions (certains travailleurs sociaux et autres agents de justice peuvent bien sûr choisir de suivre une formation de médiateur).

À la place de cela, ils assumeraient trois fonctions. D’abord, ils aideraient à mettre sur pied le service de médiation auteur-victime et feraient partie de son comité de direction8. Ils aideraient à organiser la coopération avec le système judiciaire. Ils contrôleraient les résultats des services de médiation auteur-victime ou de « conférence », et assureraient par exemple qu’un système de suivi soit mis en place de telle sorte que le service puisse contacter les victimes et auteurs après quelques semaines (en ayant pris soin de leur demander, au moment de la médiation, l’autorisation de le faire) pour les interroger sur leur degré de satisfaction du processus. En deuxième lieu, ils joueraient un rôle direct dans le cas des « conférences » en informant les participants sur les services disponibles qui pourraient aider l’auteur à réparer et, si nécessaire, en les fournissant. Troisièmement, ils serviraient de lien entre, d’une part, la victime et l’auteur, et, d’autre part, la communauté représentée par l’autorité locale. Si les médiations et les « conférences » faisaient apparaître des besoins, par exemple, en logements pour auteurs sans abri, ou en programmes d’alphabétisation pour adultes, ou en éducateurs pour jeunes, ou en services de désintoxication, les travailleurs sociaux devraient essayer de faire en sorte que ceux-ci soient fournis. De même, s’ils devaient constater qu’un ensemble de facteurs entraîne de manière répétitive une augmentation de la criminalité, tels que des écoles qui excluent les enfants difficiles, des employeurs qui refusent d’engager les jeunes sans expérience, ou des carences en matière d’infrastructures pour les loisirs, ils pourraient porter ces faits à la connaissance du chef de la police et du directeur de l’autorité locale, qui sont maintenant (en Angleterre) responsables de la stratégie de réduction de la criminalité (comme signalé précédemment, dans la section 4).

5.3. Autres personnes qui collaborent au processus

Les autres personnes qui sont concernées par le processus sont les avocats de la défense, les travailleurs des services d’aide aux victimes, et les médiateurs, qu’ils soient employés par la justice pénale ou des organismes indépendants, ou qu’ils travaillent bénévolement.

Les avocats de la défense seront toujours là pour conseiller leurs clients, et représenter ceux qui nient l’acte pour lequel ils sont inculpés. En Nouvelle-Zélande, la procédure normale, lorsqu’un jeune a été arrêté et comparaît devant un tribunal, consiste à lui désigner un avocat de la jeunesse (payé par le tribunal sans contrôler les moyens de subsistance) afin d’assurer la protection des droits légaux de l’auteur présumé (Stewart, 1996, p. 71) et cette procédure apparaît comme un bon exemple à suivre. En cas d’acceptation de la responsabilité de l’acte posé, par contre, l’auteur ne se trouvera pas en situation d’essayer d’éviter une condamnation par le biais de subtilités juridiques, ni d’obtenir une réduction de peine en s’excusant pour sa conduite, ou en essayant parfois de faire endosser la responsabilité par la victime, toutes pratiques qui ne sont pas rares dans le système anglo-américain. L’avocat de la

défense veillera, par exemple, à ce que chacun comprenne bien que l’inculpé qui ne nie pas les faits ne perd aucun droit légal ; et si la médiation ou la « conférence » ne débouche pas sur un accord, le cas sera renvoyé devant le tribunal et les moyens de défense légaux (provocation, erreur de bonne foi, etc.) pourront être utilisés.

Deux hypothèses sont à envisager pour les travailleurs des services d’aide aux victimes. Dans des pays comme la Grande-Bretagne où l’aide aux victimes est déjà bien développée, ils peuvent soutenir les victimes à travers le processus de médiation ; sinon, les médiateurs et les travailleurs des services d’aide aux victimes peuvent être les mêmes personnes, et la médiation sera considérée comme une forme de soutien.

Dans les modèles de justice restauratrice les plus démocratiques, les médiateurs eux-mêmes (tout comme les travailleurs des services d’aide aux victimes) forment un groupe représentatif de la population, reflétant les différents milieux sociaux ethniques et sociaux. La fonction des dirigeants professionnels des services de médiation (souvent appelés coordinateurs en Angleterre) consiste à recruter, entraîner, superviser et soutenir les médiateurs bénévoles9. En d’autres lieux, tout le travail est assuré par des médiateurs rémunérés, qui doivent suivre une formation plus longue et plus poussée, en d’autres mots, embrasser une nouvelle profession. Plusieurs motifs amènent à mettre cette tendance en cause. D’abord, on rate là une occasion de rendre un pouvoir à des gens ordinaires, qui ont montré qu’ils étaient à même de s’occuper de ce travail de manière efficace. Comme l’avance Bazemore (1997, p. 11, en gras dans l’original), un programme de médiation auteur-victime qui n’utilise que du personnel rémunéré et ne consulte pas les habitants du quartier sur leurs priorités [est peut-être] dans la communauté, mais il n’émane pas d’elle. Ces inquiétudes peuvent être apaisées en faisant travailler en duo un professionnel et un co-médiateur bénévole dont la neutralité serait assurée. Deuxièmement, si la médiation est menée par des travailleurs sociaux ou des policiers, sembleront-ils disposer de la neutralité essentielle à tout médiateur ? Cette question se pose avec plus d’acuité encore s’ils ont été impliqués à un moment ou l’autre dans le même dossier10. Troisièmement, les membres de la population peuvent répandre auprès de leurs collègues et amis leurs perceptions des origines et effets de la criminalité (moyennant le respect du principe de confidentialité). En quatrième lieu, se pose la question du coût. Ce ne devrait pas être le facteur principal ; néanmoins, il est peu probable que l’état engage suffisamment de professionnels à temps plein pour s’occuper de plus d’une petite proportion du nombre total de dossiers, surtout s’il est vivement conseillé que les médiateurs travaillent en duo lors des entretiens et des rencontres de médiation. C’est une des raisons pour lesquelles Victim Support a décidé en Grande-Bretagne de faire confiance à des bénévoles.

Il ne faut pas en conclure qu’il n’y aurait pas de place pour les médiateurs professionnels : au contraire leur fonction s’en trouve valorisée. Ils sont responsables du recrutement, de la formation, du soutien et de la supervision des médiateurs bénévoles. Ils gèrent le service ainsi que ses relations avec le processus judiciaire, et jouent un rôle essentiel de contrôle du respect des normes, en assurant par exemple que le processus de la médiation soit bien expliqué en détail tant à la victime qu’à l’auteur, afin de permettre à ceux-ci de décider de leur éventuelle participation en connaissance de cause. Ils seront responsables de la conservation des données et assureront un suivi régulier des participants (moyennant leur accord) pour évaluer leur degré de satisfaction par rapport au processus. Les coordinateurs occupent ainsi un poste à haute responsabilité ; sans compter qu’ils éprouveront probablement aussi l’envie de mener eux-mêmes de temps à autre une médiation, pour entretenir leurs propres compétences et observer celles de leurs co-médiateurs. Il est probable que certains médiateurs bénévoles deviendront par la suite coordinateurs professionnels : un autre type de « New Career » (cf. plus haut, section 3) en quelque sorte.

6. Conclusion

Au niveau national, chacun a intérêt à ce que :

  • les objectifs des processus de médiation et de « conférence » soient clairement définis ;
  • les normes soient établies, en tenant compte de l’avis des hommes de terrain, comme c’est déjà le cas dans plusieurs pays (voir, par exemple, Mediation UK, 1995 ; Restorative Justice Consortium, 1999 ; Servicebüro, 1998) ;
  • les règles soient incorporées à la formation et appliquées dans la pratique ; de plus, les services de médiation locaux et nationaux devront garder en place des groupes de travail qui décideront du comportement à adopter à l’apparition de situations nouvelles ;
  • des systèmes d’accréditation des services, médiateurs et formateurs soient opérationnels ;
  • les informations relatives aux facteurs criminogènes soient relayées vers les responsables de la prévention de la criminalité.

Les hommes politiques trouveraient-ils un intérêt à la justice restauratrice ? Se sentiraient-ils capables de convaincre une population supposée intransigeante ? La population n’est pas aussi intransigeante qu’on ne le croit généralement (Wright, 1989 ; Weitekamp, dans cet ouvrage) ; il y a bien des attitudes punitives, mais ce sont les médias et les politiciens populistes qui en sont en partie responsables. Selon moi, les hommes politiques ne perdraient pas de voix s’ils établissaient de nouveaux critères pour juger le succès de leur politique, comme le pourcentage de victimes satisfaites par le processus de justice restauratrice, ou celui des accords respectés par les auteurs.

J’ai envie de terminer par une proposition de discours que pourrait prononcer avec confiance le ministre de l’intérieur ou de la justice (quelle que soit sa couleur politique) lors de sa campagne électorale :

Notre gouvernement a transformé le système judiciaire de ce pays en introduisant la médiation auteur-victime et le système des « conférences ». Plus de quatre-vingts pour cent des victimes qui y ont participé se sont déclarées satisfaites ou très satisfaites du processus, surtout en raison de la forte proportion d’accords honorés par les auteurs. Des groupes victimes-auteurs sont à présent organisés dans presque tout le pays pour permettre aux victimes dont les auteurs courent toujours ou n’ont pas participé au processus de rencontrer des auteurs qui ont commis des infractions similaires.

En ce qui concerne les auteurs, la tendance à remplacer les peines par des mesures constructives a amené un changement : prenant leurs distances par rapport à la culture des excuses, des dénégations et du recours à des subtilités juridiques pour tenter d’obtenir un acquittement, les auteurs acceptent de plus en plus la responsabilité de leurs actes, et reconnaissent qu’ils n’ont pas seulement porté atteinte à la loi, mais qu’ils ont fait du tort à un autre individu. Et s’ils profitent de l’occasion qui leur est offerte de réparer, ils reçoivent de l’aide pour prendre un nouveau départ. La charge de travail des tribunaux s’en est trouvée réduite, ainsi que par la même occasion le temps nécessaire pour traiter les dossiers.

Nous diminuons continuellement la proportion de dossiers qui nécessitent plus de vingt huit jours pour arriver à une médiation ou à une condamnation (selon les cas), et ce notamment en affectant davantage de moyens aux cas les plus graves. Le coût du programme est plus que couvert par les économies réalisées sur les dépenses en frais de tribunaux et de prisons. Ces mesures ne mettent pas la population en danger : les auteurs qui représentent une menace sérieuse pour la sécurité de la population restent privés de leur liberté pendant la phase de réparation.

Ils est un peu tôt pour parler de diminution du taux de récidive, mais, contrairement à beaucoup d’hommes politiques, nous privilégions une visée à long terme et nous avons toutes les raisons de penser que ce taux diminuera dans quelques années, et ce pour trois raisons. Premièrement, la réduction du temps de travail n’a pas seulement permis de faire baisser le taux de chômage, elle a aussi facilité le recrutement d’un grand nombre de médiateurs bénévoles, et la population a ainsi mieux compris que c’est aux communautés locales et non à « l’état » qu’il appartient de prendre des mesures pour lutter contre la criminalité. Deuxièmement, le processus de médiation a fourni un flot d’informations au gouvernement local et aux policiers en charge de la stratégie de prévention de la criminalité. Troisièmement, la diminution du nombre de détenus a permis au personnel des prisons de mettre en place des programmes plus constructifs.

Tout ceci est, je pense, signe d’évolution d’une société en maturation. Cela marque le passage d’une justice rétributive (l’infraction entraîne une peine pour l’auteur) à une justice restauratrice (l’infraction entraîne une réparation par l’auteur). Il s’agit d’un défi pour ceux qui réfléchissent à la loi : considérons-nous comme Louk Hulsman11, professeur radical hollandais, qu’un glissement du droit pénal vers le droit civil rend tant notre justice que notre pays plus « civilisés » ?

==============

1 Au sens du présent exposé, sont visées les victimes individuelles de crime, comme, par exemple, un employé d’une banque cambriolée ; d’autres facteurs entrent en ligne de compte quand la victime est une entreprise ou quand il n’y a pas de victime individuelle, ou encore quand l’auteur est une entreprise, en cas de pollution par une société par exemple.

2 La « conférence » s’apparente à la médiation auteur-victime, à la différence que la famille élargie de l’auteur, ainsi que souvent celle de la victime, sont invitées à y participer. L’expression « conférence restauratrice » couvre les deux processus. La médiation auteur-victime peut être directe, lorsque les deux parties se rencontrent en personne, ou indirecte, lorsque les médiateurs servent d’intermédiaires. Pour simplifier, nous ferons principalement référence dans cet exposé à la médiation directe.

3 Pour tester la nouvelle législation, le gouvernement britannique a mis en place des projets pilotes, qui seront évalués par les universités de Sheffield et Hull ; on peut espérer que le système sera modifié en tenant compte de leurs conclusions (voir le chapitre sur la médiation auteur-victime au Royaume Uni, dans cet ouvrage).

4 Pour simplifier, je laisserai tomber une autre possibilité : les particuliers peuvent payer un professionnel ou une organisation à but lucratif pour fournir le service. Cela peut également se faire par le biais d’un système d’assurance, qui voit les particuliers verser des primes à une compagnie d’assurance, à charge pour celle-ci de payer dans certaines conditions bien définies pour des services médicaux ou autres.

5 Les communautés traditionnelles peuvent nous en apprendre beaucoup sur la réparation, mais nous ne souhaiterions pas réintroduire les pratiques punitives de certaines d’entre elles ; nous pensons par exemple à des peuplades aborigènes, dans lesquelles, à l’issue de la conférence communautaire, une pratique consiste à fixer l’auteur à un arbre, une lance plantée dans la cuisse.

6 Ces informations seraient transmises en termes généraux, sans faire référence à des cas précis, afin de respecter le principe de confidentialité du processus de médiation.

7 Dans certains pays, les agents de probation ne sont pas des fonctionnaires de justice au sens strict, même s’ils travaillent en étroite relation avec le système.

8 Je suppose, en parlant de la sorte, que le service de médiation aura un comité de direction comprenant des représentants de divers organismes (probation, enseignement, aide aux victimes, etc.), ainsi que des médiateurs et des membres de la communauté locale.

9 En certains endroits, les médiateurs sont recrutés de la même manière, mais ils perçoivent une indemnité pour chaque cas. Cela aide à maintenir le niveau, dit-on, en exigeant par exemple des médiateurs bénévoles qu’ils suivent régulièrement des formations au sein du service ; et cela peut encourager les gens à faibles revenus à se porter volontaire. D’un autre côté, beaucoup de volontaires estiment que leurs relations avec les victimes et les auteurs se trouvent valorisées quand il se sait qu’ils travaillent pour le bien commun et non pour l’argent.

10 Les médiateurs devraient maintenir des barrières nettes entre la médiation et les autres formes d’intervention (Mediation UK, 1995, p. 5) ; les agents de la justice pénale impliqués de manière formelle dans un dossier ne devraient normalement pas intervenir comme médiateurs impartiaux ou facilitateurs de « conférence » dans le même dossier (Restorative Justice Consortium, 1999, I (b) 3) ; Keine Überschneidung von Vermittlungsarbeit und Betreuungs- und Kontrollfunktionen für eine Partei im Selbem Fall [Pas de travail de médiation en cas de fonction de contrôle ou de prise en charge d’une des parties dans un même dossier] (Servicebüro, 1998, 4.3).

11 Propos tenus lors d’un discours tenu à la Howard League for Penal Reform, en octobre 1976.

i Selon le théoricien néerlandophone belge Lode Walgrave, contrairement au terme anglais, la notion de justice restauratrice en français ne fait pas consensus. Certains parlent par exemple de justice réparatrice ou justice restauratrice. Pour ma part, j’emploie le terme justice restaurative parce qu’il est plus largement utilisé et qu’il est plus proche de l’acception anglaise restorative justice (Walgrave Lode, « La justice restaurative : à la recherche d’une théorie et d’un programme », dans Criminologie, Les Presses de l’Université de Montréal, vol. 32, n° 1 (1999), p. 7, note 1). Je ne partage pas ce point de vue et emploierai l’expression justice restauratrice.

ii Ce texte est extrait de l’ouvrage Victim-Offender Mediation in Europe, Making restorative justice work, publié en 2000 par Leuven University Press, à l’initiative du European Forum for Victim-Offender Mediation and Restorative Justice, p. 19-38.

iii Cet article de référence a été publié dans le British Journal of Criminology, 17, 1977, p. 1-15.

iv Mediation UK vit le jour en 1984 sous l’appellation Forum for Initiatives in Reparation and Mediation (FIRM).

Victim Support : cf. p. 2.

vi Le code belge évoqué ici est le Code d’Instruction Criminelle. Rappelons en passant que le ministère public dispose en Belgique du pouvoir de décider de l’opportunité ou non de poursuivre.

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